Conditions générales AIR MILES

PROGRAMME DE RÉCOMPENSE AIR MILES
AIRMILES.CA
L’APPLI AIR MILES
OFFRES À LA CARTE

Entrée en vigueur : janvier 2026. Vous pouvez également vous renseigner sur le Programme au www.airmiles.ca ou en composant le 1-888-AIR-MILES. À Toronto, appelez le 416-226-5171.

Le Programme de récompense AIR MILES^MD (le « Programme ») est exploité par AIR MILES Loyalty Inc. (« AIR MILES », « nous », « notre » ou « nous-mêmes »). Lorsque vous adhérez au Programme de récompense AIR MILES, nous vous autorisons à obtenir des milles AIR MILES (des « milles ») auprès de détaillants et de prestataires de services partenaires participants (les « partenaires »), autorisés à accorder des milles de temps en temps, et à utiliser les milles que vous avez obtenus pour des voyages, des articles divers, des chèques-cadeaux et d’autres récompenses (les « récompenses ») que proposent des fournisseurs de voyages, des fabricants, des détaillants et des prestataires de services participants (les « fournisseurs ») et que nous mettons à votre disposition de temps en temps.

Les conditions d’adhésion et les avantages liés au Programme vous sont offerts à notre seule discrétion. En adhérant au Programme ou en obtenant des milles, vous reconnaissez que :

vous avez lu et compris les présentes conditions générales et convenez d’être lié par elles, avec ses modifications successives; et
vous nous autorisez à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels conformément à notre Politique de protection de la vie privée (voir « Notre engagement à l’égard de la protection de votre vie privée » ci-après).

Notre Engagement à l'Égard de la Protection de Votre Vie Privée

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels en vue : (i) d’administrer le Programme, y compris traiter votre inscription, vos récompenses et vos avantages, et détecter et éliminer la fraude; (ii) de traiter vos commandes, y compris la remise de récompenses et de chèques-cadeaux; (iii) de facturer vos comptes et les comptes de partenaires, selon le cas; (iv) de vous communiquer des renseignements administratifs et d’autres renseignements, du marketing et des offres, y compris au nom de nos partenaires et de nos fournisseurs; (v) de comprendre, d’analyser et d’obtenir des renseignements sur vos réponses, vos besoins et vos préférences découlant de votre participation au Programme, de vos transactions auprès des partenaires, des sociétés affiliées et des fournisseurs, et/ou de votre interaction numérique avec le Programme, ses partenaires, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs; (vi) d’élaborer, d’améliorer, de commercialiser et/ou d’offrir des produits et des services adaptés à ces besoins; et (vii) de vous permettre de participer aux promotions et aux concours. Pour connaître tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, vos choix et vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée. Si notre entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, nous informerons les adhérents concernés avant que leurs renseignements personnels ne soient transmis ou ne soient soumis à une politique en matière de confidentialité différente.

Participation au Programme

Pour adhérer au Programme, vous devez posséder à la fois une adresse postale et une adresse électronique valides au Canada et avoir atteint 16 ans.
Si nous acceptons votre demande d’adhésion, nous vous inscrirons comme adhérent accumulant des milles AIR MILES (l’« adhérent »), vous attribuerons un numéro d’adhérent unique et vous enverrons une carte AIR MILES (la « carte AIR MILES ») avec votre numéro d’adhérent imprimé dessus.

Il vous est possible de demander des cartes AIR MILES supplémentaires pour d’autres membres de votre foyer (des « adhérents supplémentaires »), en contrepartie desquelles nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger des frais. Vous ne pouvez obtenir des milles qu’avec un seul numéro d’adhérent. Tous les milles obtenus par les adhérents supplémentaires pour lesquels vous avez demandé des cartes supplémentaires seront enregistrés sous votre numéro d’adhérent.

Vous pouvez répartir les milles obtenus entre les différents comptes (les « Comptes d’adhérent ») liés à votre numéro d’adhérent que nous pouvons établir de temps à autre.

En cas de divorce, de rupture, de décès, d’émigration du Canada, d’erreur de duplication ou si nous vous y autorisons, il vous sera possible, avec notre consentement préalable, sur présentation des pièces justificatives probantes et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger dans certains cas, de fusionner votre numéro d’adhérent avec celui d’un membre de votre famille ou de votre foyer.

Le Programme, y compris les milles, cartes AIR MILES, chèques-cadeaux et tous autres documents échangeables contre une récompense (un « chèque-cadeau »), ainsi que les droits qui s’y attachent, demeurera notre propriété. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes qui découlent de votre participation au Programme, y compris celles liées au cumul et à l’utilisation de milles ainsi qu’à l’obtention des récompenses. Il vous est interdit de céder, vendre, échanger, donner, grever d’une charge ou aliéner de quelque manière que ce soit le moindre mille, sauf dans le cadre de conditions que nous pourrions imposer de temps en temps et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger de temps en temps.

Lorsque vous faites affaire avec les partenaires, vous devez leur signaler votre qualité d’adhérent et leur présenter votre carte AIR MILES ou leur fournir votre numéro d’adhérent. Bien que des programmes similaires existent dans d’autres pays, notre Programme ne vous donne le droit d’obtenir des milles qu’auprès de partenaires faisant affaire au Canada. Nous ne porterons à vos comptes d’adhérent que les milles que vous aurez obtenus auprès des partenaires autorisés par nous et en règle avec nous, et uniquement lorsque ces partenaires nous en auront avisés. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où un partenaire tarderait ou omettrait de nous en aviser et pour tout retard apporté à l’inscription de milles dans vos comptes d’adhérent. Certains établissements des partenaires pourraient ne pas participer au Programme. Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer des milles, d’en porter à vos comptes d’adhérent ou d’annuler ceux qui y sont déjà inscrits si la légitimité de leur remise ou obtention ne peut être prouvée. Nous nous réservons également le droit d’annuler des milles déjà portés à vos comptes si le partenaire qui vous les a accordés omet de payer les sommes qu’il nous doit ou nous demande d’annuler les milles accordés (si, par exemple, vous avez retourné ou omis de payer les produits ou services pour lesquels vous les avez reçus). Les partenaires fixeront eux-mêmes les conditions selon lesquelles ils vous remettront des milles et pourront modifier ces conditions en tout temps sans préavis. Ni les partenaires ni nous-mêmes ne serons tenus pour responsables des offres devenues caduques. Vous devez régler entre vous tout litige avec le partenaire. Si vous croyez que des milles obtenus dans le cadre d’une transaction ne figurent pas dans votre compte d’adhérent, vous devez nous en aviser 60 jours après la date de la transaction, ou 120 jours pour les milles en prime obtenus dans le cadre d’offres de prime ou de promotions AIR MILES. Nous nous réservons le droit de vous obliger à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

Vos identifiants de connexion (votre numéro d’adhérent et votre NIP, ou votre adresse de courriel et mot de passe) sont nécessaires pour vous connecter à votre compte d’adhérent et pour utiliser vos milles sur le site airmiles.ca, dans l’application mobile AIR MILES ou quand vous contactez notre centre de service à la clientèle. Quiconque connaîtrait votre numéro d’adhérent et votre NIP aurait un accès illimité à vos comptes d’adhérent et pourrait modifier l’adresse associée à votre numéro d’adhérent et utiliser les milles qui sont dans vos comptes d’adhérent. Il est de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de vos identifiants (NIP ou mot de passe), de protéger toutes les activités poursuivies à l’aide du NIP ou du mot de passe et de nous prévenir en cas d’utilisation non autorisée de votre NIP ou mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte découlant du non-respect de ces dispositions. Avisez-nous immédiatement en cas de perte ou de vol de votre carte AIR MILES. Nous pourrons dans certains cas vous autoriser à répartir entre vos comptes d’adhérent les milles que vous obtenez; nous nous réservons dans ce cas le droit de limiter le choix des récompenses disponibles pour un compte donné.

Annulation de milles pour cause d’inactivité

Si vous n’êtes pas résident du Québec : Si vos comptes d’adhérent n’affichent aucun nouveau mille ni aucune utilisation de milles pendant 24 mois consécutifs, nous avons le droit d’annuler les milles inscrits dans vos comptes d’adhérent, sans autre compensation ni préavis.

Si vous êtes résident du Québec : Si vos comptes d’adhérent n’affichent aucun nouveau mille ni utilisation de milles pendant 24 mois consécutifs, nous avons le droit d’annuler les milles inscrits dans vos comptes d’adhérent. Nous vous enverrons un avis écrit pour vous informer que vos milles seront annulés à une date déterminée, au moins 30 jours (mais pas plus de 60 jours) après la date de l’avis écrit. Si aucun mille n’est crédité à l’un de vos comptes d’adhérent ou utilisé à partir de l’un de vos comptes d’adhérent avant la date indiquée, vos milles seront annulés sans compensation.

Utilisation des Milles

Les milles n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d’échange.

Les milles AIR MILES ne sont pas des milles véritables. Ils sont cumulables pour l’acquisition de services de voyage, d’articles divers, de chèques-cadeaux et d’autres récompenses que nous pouvons proposer de temps en temps.

Vous pouvez utiliser notre site Internet, notre Centre de service à la clientèle AIR MILES et notre système téléphonique automatisé (« IVR ») pour utiliser des milles pour des récompenses que nous proposons de temps en temps par l’intermédiaire de ces véhicules.

Vous pouvez utiliser les milles dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Le nombre de milles inscrit dans vos comptes d’adhérent et le nombre de milles requis pour obtenir une récompense donnée sont vérifiés par le Centre de service à la clientèle. Une fois les articles divers, chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux réservés et commandés à airmiles.ca, aucune annulation ni aucun changement, échange ou remboursement n’est permis. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve des disponibilités et restrictions imposées par les fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte, dommage, défectuosité, blessure, décès ou dépense découlant des récompenses ou reliés à celles-ci; en outre nous n’assumerons aucune responsabilité si la récompense que vous commandez ne répond pas à vos attentes, quelle qu’en soit la raison.

Vous pouvez utiliser des milles pour régler vos achats chez les partenaires et fournisseurs participants dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Visitez le site airmiles.ca pour trouver une liste complète des partenaires et fournisseurs participants qui offrent des récompenses en magasin, et pour vous renseigner sur le mode d’échange de milles contre une récompense.

De temps en temps, vous aurez la possibilité d’obtenir certaines récompenses spécialement désignées, en utilisant des milles ou un mélange de milles et d’argent comptant. Nous aurons toute discrétion pour désigner les récompenses auxquelles s’appliquera ce type de règlement et pour fixer le nombre de milles et le montant en argent comptant requis pour une récompense donnée.

Toute référence monétaire citée dans ces conditions générales s’applique aux dollars canadiens, sauf avis contraire; nous acceptons les règlements en dollars canadiens uniquement et par une carte de crédit en cours de validité. Vous êtes tenu de nous régler toutes les taxes applicables aux sommes que vous nous devez. Nous calculerons les taxes applicables selon votre province de résidence, telle qu’elle paraît dans nos dossiers et au moment du paiement.

Dispositions Supplémentaires Concernant Les Récompenses-Voyages

Le nombre de milles requis peut varier selon la disponibilité des itinéraires et des transporteurs, l’heure et la date du voyage et le nombre de transporteurs utilisés. Les fournisseurs pourront limiter la durée du séjour et imposer des conditions quant au délai pouvant s’écouler entre la réservation et la réalisation du voyage. Toute modification de voyage effectuée après sa réservation fera l’objet d’une imposition de frais applicables par nous et par nos fournisseurs et d’un supplément éventuel de milles, selon les modifications apportées audit voyage. Les billets doivent être utilisés dans l’année suivant la réservation d’origine; en cas de modification ultérieure des dispositifs de voyage, les milles ne seront pas remboursés. Sont à la charge de l’adhérent : les frais administratifs, taxes et redevances (telles que les frais et taxes de vente, de départ, de transport, d’amélioration aéroportuaire, etc.), les suppléments pour carburant, excédent de bagages et autres surtaxes, les frais, droits et redevances imposés par le gouvernement ou les services de l’immigration, les droits de douane et d’aéroport (y compris les redevances portuaires), les frais relatifs aux contrôles sanitaires des passagers, ainsi que les autres frais ou redevances non liés au billet qui pourront s’imposer ou s’accumuler par rapport aux récompenses commandées par vous ou par le biais de vos comptes d’adhérent. Tous les voyages seront organisés par AIR MILES Travel Services Inc., agence de voyages immatriculée en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, qui pourra imposer ses propres frais relatifs aux services fournis. Il vous est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation/interruption de voyage afin de garantir le reversement dans vos comptes d’adhérent des milles utilisés. La disponibilité des récompenses-voyages peut dépendre, entre autres facteurs, des périodes d’interdiction et du nombre de sièges ou de places offerts par le fournisseur. Autrement dit, il est possible que nos adhérents ne puissent pas disposer de sièges ou de places, même si l’avion n’est pas plein et que la récompense ou la prestation offerte par le fournisseur ne soit pas entièrement épuisée. Nous nous réservons le droit de substituer un transporteur aérien pour un autre, de modifier les horaires et d’annuler ou de changer les escales et itinéraires sans préavis; nous ne sommes pas responsables des correspondances entre les vols. Nous ne garantissons pas les dates de départ ou de retour des voyages. Les réservations sont assujetties aux conditions générales des fournisseurs régissant le transport et les prestations de services qui peuvent comporter certaines exclusions et limitations de responsabilité. Les heures d’arrivée ou de départ indiquées sur nos horaires ou ailleurs sont approximatives et ne peuvent être garanties. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons de faire confirmer vos heures de départ à l’avance auprès de votre transporteur aérien. Nous déclinons toute responsabilité si l’embarquement vous est refusé ou si votre vol est annulé ou retardé. Il vous incombe d’être en possession de tous les documents de voyage exigés pour entrer dans les pays où se trouvent vos escales et votre destination; vous devez en outre connaître et satisfaire toutes les exigences en matière de santé de votre pays de destination.

Adhérents D'affaires

Les adhérents qui obtiennent des milles AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d’entreprise peuvent s’inscrire au Programme de récompense AIR MILES à titre d’adhérents d’affaires. Le titre d’adhérent d’affaires sera attribué à toute personne, entreprise individuelle, société en nom collectif ou société en actions qui le souhaite, qui possède une adresse valide au Canada et qui se fait inscrire par ledit propriétaire, associé, directeur, administrateur ou responsable des achats (un « directeur »), en suivant les démarches indiquées ci-dessous. Une fois les démarches effectuées, cet adhérent obtiendra le titre d’adhérent d’affaires. De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de repérer parfois des adhérents qui ont à notre avis accumulé des milles AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d’entreprise; à ces adhérents sera également attribué le titre « adhérent d’affaires ». Tous les adhérents d’affaires ont droit aux avantages et aux privilèges décrits ci-après. Si nous jugeons qu’un adhérent d’affaires n’a pas accumulé de milles dans le cadre d’activités professionnelles au cours d’une période ininterrompue de 12 mois, nous pourrons à notre gré lui retirer son droit de détenir un numéro d’adhérent d’affaires pour lui laisser un numéro d’adhérent ordinaire; cet adhérent cessera donc d’être un adhérent d’affaires.

Un adhérent d’affaires pourra transférer des milles AIR MILES (inscrits dans ses comptes d’adhérent au moment du transfert) vers les comptes d’adhérent d’un de ses directeurs, employés ou membres de famille, ou d’un des membres de la famille d’un de ces directeurs, sur notification écrite de chaque transfert de la part d’un des directeurs.

L’adhérent d’affaires peut demander, en dehors des deux cartes d’adhérent d’affaires qui lui sont remises lors de son adhésion au Programme, des cartes supplémentaires ou de remplacement pour ses employés ou autres mandataires, moyennant des frais que nous fixerons de temps à autre.
Chaque personne (autre que l’adhérent d’affaires) qui recevra une de ces cartes supplémentaires sera désignée comme adhérent supplémentaire.

Il suffit, pour vous inscrire comme adhérent d’affaires : i) de remplir un formulaire d’adhésion chez un partenaire agréé participant ou ii) d’appeler notre Centre de service à la clientèle au 1 888 AIR-MILES et de demander votre adhésion comme adhérent d’affaires ou de transformer votre numéro d’adhérent existant en numéro d’adhérent d’affaires.

Limitation De Responsabilité

Nous-mêmes, nos sociétés affiliées et nos dirigeants ou administrateurs respectifs déclinons toute responsabilité pour les éventuels frais, pertes, coûts, blessures, dommages, retards, annulations de voyage ou incidents, quels qu’ils soient, (collectivement, les « coûts ») et quelles qu’en soient la cause et les circonstances (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, particuliers, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou découlant d’un manque à gagner ou de la perte de profits), pouvant découler directement ou indirectement, (i) du Programme ou de votre adhésion au Programme, (ii) de tous manquements, retards ou décisions de notre part concernant l’administration du Programme ou la modification des présentes conditions générales ou du mode d’utilisation des milles, (iii) de l’utilisation non autorisée de votre carte AIR MILES ou de votre NIP, (iv) de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation faite par un partenaire, un fournisseur ou une autre personne concernant le Programme, les partenaires et fournisseurs ou l’un de leurs produits ou services ou (v) de l’achat, de l’échange ou de l’utilisation de biens ou services de partenaires ou de fournisseurs, y compris toute organisation de voyage ou autre récompense, qu’ils soient offerts par nous, nos partenaires affiliés, nos partenaires, nos fournisseurs ou autres. Cette disposition s’applique même si nos mandataires sont prévenus de la survenue possible de ce genre de coûts. Les partenaires et fournisseurs ne sont pas responsables du Programme. Notre seule responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne bénéficiant des milles que vous utilisez, quelles qu’en soient les circonstances, qu’il s’agisse de négligence, de rupture de contrat ou autre, se limite à porter à vos comptes d’adhérent le nombre de milles que vous aurez utilisés dans ces circonstances ou, s’il n’y a pas eu d’utilisation de milles, à vous accorder un dixième d’un cent au maximum pour chaque mille inscrit à vos comptes d’adhérent au moment où notre responsabilité était engagée. La consultation de notre site Web est assujettie aux conditions d’utilisation qui y sont affichées de temps à autre.

Modifications

Pour consulter les conditions générales actuelles et d’autres renseignements sur le Programme, allez au www.airmiles.ca ou appelez notre Centre de service à la clientèle.

À tout moment et sans préavis, nous pouvons :

apporter des modifications à toute récompense ou au nombre de milles requis pour obtenir une récompense;
ajouter, supprimer, modifier ou remplacer des récompenses, des partenaires ou des fournisseurs (y compris les compagnies aériennes participantes).

Nous pouvons également modifier tout autre aspect des présentes conditions générales, tout autre aspect du programme (y compris les conditions de réservation ou les méthodes d’utilisation des milles pour obtenir des récompenses) ou toute récompense à quelque titre que ce soit. À titre d’exemple, mais sans limitation, nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de substituer les délais d’obtention ou d’utilisation de milles, les chèques-cadeaux, les récompenses, les conditions ou les méthodes d’utilisation de milles, le nombre de sièges offerts pour une destination donnée, le nombre de dates d’interdiction, les restrictions de voyage, le taux de conversion des milles en une autre unité d’échange, le montant de milles accumulés ou obtenus pour une transaction donnée ou les frais que nous facturons pour le Programme. Si la loi l’exige, un avis sera publié en ligne sur www.airmiles.ca ou vous sera envoyé par courrier électronique ou postal (si vous nous avez fourni une adresse) pour vous informer des modifications apportées aux conditions générales. Si vous n’êtes pas résident du Québec : Sauf disposition contraire prévue par la loi, ces modifications peuvent être apportées sans préavis, même si elles peuvent avoir une incidence sur la valeur des milles déjà obtenus. Votre participation continue au Programme après la date du changement constituera votre consentement à être lié par cette modification. Si vous êtes résident du Québec : Ces modifications vous seront communiquées au moins 60 jours (mais pas plus de 90 jours) avant l’entrée en vigueur d’une modification d’une disposition essentielle des présentes conditions générales, du Programme ou des Récompenses, et au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute autre modification. L’avis sera rédigé de manière claire et lisible et indiquera la nouvelle disposition ou à la fois la disposition modifiée et la disposition telle qu’elle était auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez refuser toute modification en fermant votre compte d’adhérent sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Votre participation continue au programme après l’expiration de la période de 30 jours constituera votre consentement à être lié par la modification.

Promotions et offres à durée limitée

Nous pouvons proposer des promotions à durée limitée dans le cadre du Programme. Ces promotions à durée limitée peuvent être proposées, annulées, modifiées ou remplacées à tout moment, sans préavis, et ne constituent pas une modification des présentes conditions générales, du Programme ou des récompenses.

Violation

Si vous faites faillite, commettez un acte frauduleux, enfreignez ces conditions générales, abusez de vos privilèges au sein du Programme ou vous comportez de façon préjudiciable à notre égard ou à l’égard de nos partenaires et fournisseurs, nous nous réservons le droit, sans renoncer à nos autres droits, de divulguer toute information pouvant être sollicitée par une autorité compétente, de mettre fin à votre adhésion au Programme, d’annuler les milles inscrits dans vos comptes d’adhérent. Si des milles ou des récompenses expirent ou sont annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l’objet d’aucune compensation.

Généralités

Les présentes conditions générales peuvent ne pas correspondre à ce que vous savez du Programme. Elles constituent, avec les autres documents et conditions générales désignés et inclus aux présentes, l’entente intégrale établie entre vous et nous concernant votre participation au Programme, votre droit d’obtenir et d’utiliser des milles et de bénéficier des autres avantages du Programme, et elles remplacent toutes les versions précédentes. Il n’y a aucune condition, déclaration ou garantie, expresse ou tacite, réglementaire ou autre, sauf celles expressément prévues aux présentes conditions générales. En traitant avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l’interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant au Programme ou à une récompense.

Nous ne serons pas réputés avoir renoncé à nos droits, même si nous utilisons des milles ou acceptons des chèques-cadeaux sans y être obligés. Les milles et les chèques-cadeaux n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d’échange. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l’adresse qui figure sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d’adresse. Au cas où une disposition des présentes conditions générales serait invalide ou non exécutoire, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de ces conditions générales n’en seront pas affectés.

Si vous n’êtes pas résident du Québec : Le Programme, toutes les règles ainsi les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de l’Ontario. Sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant au Programme ou aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ainsi que toute réclamation en responsabilité civile délictuelle, sera tranché de façon définitive par un arbitre unique, à l’exclusion des tribunaux. L’arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, en anglais et conformément aux lois de l’Ontario. À tous autres égards, la procédure d’arbitrage sera régie par la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. L’arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige.

Si vous êtes résident du Québec : Le Programme, toutes les règles ainsi les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois du Québec. Tout litige se rapportant au Programme ou aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ainsi que toute réclamation extracontractuelle, seront assujettis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Vous reconnaissez et convenez que la version française des présentes modalités et conditions vous a d’abord été présentée et que vous l’avez examinée, et que vous avez ensuite expressément demandé que les présentes modalités et conditions et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais et que vous souhaitez être lié par la version anglaise des présentes modalités et conditions et que vous acceptez de l’être. You acknowledge and agree that you have first been presented with and have examined the French version of these Terms and Conditions, and that you then have expressly requested that these Terms and Conditions, and all related documents including notices, be drawn up in the English language and that you wish to and agree to be bound by the English version of these Terms and Conditions.

1. Acceptation

Bienvenue au site Web du Programme de récompense AIR MILES^MD (le « site Web ») exploité par AIR MILES Loyalty Inc. (« AIR MILES Loyalty Inc. »). Les produits et services du site Web (collectivement, les « services ») sont offerts par AIR MILES Loyalty Inc. par l'entremise de pages WEB aux adresses URL http://www.airmiles.ca et par des pages en hyperlien qui affichent la barre de navigation du Programme de récompense AIR MILES^MD et comprennent un lien de bas de page vers les Modalités et conditions du site Web du Programme de récompense AIR MILES^MD. En accédant au site Web ou en utilisant l'un des services, vous acceptez sans restriction ni réserve d'être lié par ces Modalités et conditions et par toutes les autres modalités, conditions, règles et politiques additionnelles ou subsidiaires qui pourraient être affichées ou vers lesquelles vous pourriez être dirigées dans le cadre d'un service donné, telles que ces dernières peuvent être modifiées de temps à autre par AIR MILES Loyalty Inc. (collectivement, les « Modalités et conditions »). Veuillez noter que ces Modalités et conditions peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis : nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Vous trouverez la version la plus récente des Conditions générales AIR MILES^MD dans la section Programme de récompense AIR MILES^MD. Étant donné que les Conditions générales comportent des obligations juridiques, veuillez les lire attentivement.

2. Vie Privée Et Témoins

Pour vous informer sur la façon dont les renseignements sur les utilisateurs sont recueillis, utilisés et divulgués par AIR MILES Loyalty Inc., veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée. Le site Web utilise deux types de « témoins » : un « témoin de session » et un autre qui nous permet de « placer » un témoin. Un témoin de session est mémorisé, puis disparaît à la fermeture de votre navigateur. Ce témoin ne sauvegarde que l'information générée lorsque vous ouvrez une session et il disparaît lorsque vous fermez votre navigateur. Ce témoin vous permet d'accéder aux données de votre compte d'adhérent AIR MILES^MD tout en naviguant dans le site Web. Ensuite, lorsque vous quittez le site Web et fermez votre navigateur, l'information mémorisée par témoin de session est supprimée. Le site Web placera également un témoin pour retenir votre langue de préférence, pour vous éviter de choisir une langue à chaque visite du site Web. Vous devez activer les témoins de session dans votre navigateur pour pouvoir consulter votre solde ou votre relevé de compte en ligne ou pour pouvoir commander des cartes supplémentaires ou des récompenses en ligne. Il est possible que vous puissiez limiter la collecte d'informations en ajustant les paramètres de navigateur de votre appareil ou vos préférences sur notre site.

3. Inscription, Numéros D'identification Personnels Et Mots De Passe

Pour accéder à certains des services et fonctions connexes, tels que l'accès du site Web, l'hébergement Web et le courrier électronique gratuit, il peut vous être demandé de vous inscrire. Si vous décidez de vous inscrire à ces services ou fonctions connexes, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et courants à votre propos, conformément aux au processus d'inscription correspondant et de les actualiser rapidement, le cas échéant, pour assurer leur entière exactitude en tout temps. Vous acceptez: (a) de maintenir la confidentialité de tout numéro d'identification personnel ou de tout mot de passe que vous choisiriez ou qui vous serait attribué à la suite de votre inscription dans le site Web; (b) d'assumer la responsabilité de toutes les activités découlant de l'utilisation de ce numéro d'identification personnel ou de ce mot de passe. Vous devez, en outre, acceptez d'informer AIR MILES Loyalty Inc. de toute utilisation non autorisée de votre numéro d'identification personnel ou de votre mot de passe. AIR MILES Loyalty Inc. décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, directement ou indirectement, pour toute perte ou tout dommage découlant du non-respect du présent article 3.

4. Règlement Et Conduite

En consultant et en utilisant ce site Web, et les services qui y sont offerts, vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services: (a) pour afficher, diffuser, transmettre, créer un lien vers quelconque élément d'information qui puisse constituer ou encourager une conduite criminelle ou entraîner une responsabilité civile; vous acceptez également de ne pas utiliser le site Web ou l'un des Services d'une façon contraire à la loi ou susceptible d'empêcher un autre utilisateur de profiter du site Web, des services ou d'Internet; (b) pour diffamer, injurier, traquer, harceler ou menacer quiconque ou pour violer les droits légitimes de quiconque, y compris les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la publicité; (c) pour afficher, distribuer, transmettre ou établir un lien vers quelconque matériel ou élément d'information inconvenant, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illicite; (d) pour afficher, distribuer, transmettre ou établir un lien vers quelconque élément d'information ou logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un cheval de Troie, un ver ou un autre élément nuisible ou perturbateur; (e) pour télécharger vers le serveur, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou établir un lien vers un renseignement, un logiciel ou un autre matériel obtenu par l'entremise du site Web ou des services, ou toute ¿uvre dérivée de ces éléments, qui serait protégé par le droit d'auteur ou par quelconque droit de propriété intellectuelle, sans obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur du droit; (f) pour usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre personne; (g) pour utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter le site Web ou l'un des services à quelconque fin commerciale.

5. Responsailités À L'égard Des Mineurs

Dans les cas où vous autorisez un mineur à utiliser le site Web ou certains des services, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard i) de la conduite du mineur en ligne; ii) de l'accès du mineur à ce site Web ou à l'un de ses services, et de l'utilisation qu'il en fait; iii) des conséquences de toute utilisation par le mineur de ce site Web ou d'un de ses services. Vous reconnaissez que certaines des zones d'affichage du site Web peuvent renfermer des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs.

6. Surveillance

Vous reconnaissez que AIR MILES Loyalty Inc. n'a aucune obligation de surveiller le site Web ni le contenu, les produits ou services (collectivement, le « contenu » accessibles par l'entremise du site Web ou de ses Services. Vous reconnaissez toutefois que AIR MILES Loyalty Inc. a le droit d'effectuer une surveillance électronique du site Web et de son contenu, ses produits ou ses services (collectivement, le « contenu ») de temps à autre et de divulguer, le cas échéant, toute information ayant pout but de se soumettre à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, ou d'exploiter le site Web ou l'un des Services convenablement ou de se protéger ou de protéger ses utilisateurs conformément à la Politique de protection de la vie privée AIR MILES^MD. AIR MILES se réserve le droit de supprimer ou de refuser d'afficher tout élément d'information ou matériel, en totalité ou en partie, qu'il estime, à sa seule discrétion, inacceptable ou indésirable ou en violation des Modalités et conditions. En utilisant le site Web ou les Services, vous pouvez avoir accès à un contenu de nature offensante ou inacceptable à vos yeux. AIR MILES Loyalty Inc. ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelconque perte ou dommage découlant d'une utilisation ou d'une consultation de ce contenu.

7. Relations Avec Des Tiers

Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers, y compris les partenaires, fournisseurs, commerçants ou annonceurs AIR MILES^MD trouvés dans le site Web, dans l'un des Services ou par l'entremise de ceux-ci, de même que le paiement et la livraison des biens et services qui leur sont reliés ainsi que toutes les autres conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions ne regardent que vous et les tiers en question. AIR MILES Loyalty Inc. décline toute responsabilité quant aux frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions avec des tiers. En outre, vous êtes tenu de vous assurer que lesdites transactions se conforment à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que AIR MILES Loyalty Inc. ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelconque perte ou dommage découlant de ces transactions ou relations ou lié à celles-ci.

8. Téléchargements Et Partagiciels

Le site Web vous permet de rechercher les logiciels que divers tiers mettent à votre disposition aux fins de leur téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des conditions générales qui vous sont communiquées pendant le processus d'installation du logiciel. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer ces logiciels de même que les conditions générales s'y rapportant, et que vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces logiciels et à la confiance que vous leur accordez. Vous reconnaissez en outre que AIR MILES Loyalty Inc. ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation de ces logiciels ou de la confiance que vous leur accordez, y compris le manquement de ces logiciels de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications souhaitées.

9. Avis De Non-Responsabilité Quant Au Contenu De Tiers

Le site Web donne l'accès à de nombreuses pages Web et à de nombreux contenus offerts par des tiers sur Internet. Dans de tels cas, AIR MILES Loyalty Inc. n'exerce généralement aucun contrôle quant au contenu, aux pages Web ou aux sites de tiers y compris les contenus de tiers se trouvant dans des sites ou des pages du site Web, ou accessibles par l'intermédiaire de ceux-ci, ou dans des sites affichés à la suite de recherches ou qui paraissent dans un répertoire de liens figurant sur la page d'un service. Vous acceptez et reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer un tel contenu et que vous assumez tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous lui accordez. Vous reconnaissez en outre que AIR MILES Loyalty Inc. ne sera responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation d'un tel contenu ou de la confiance que vous lui avez accordée.

10. Avis De Non-Responsabilité Quant Au Contenu De Recherches

Toutes les images, tous les sons, les effets sonores, les enregistrements sonores, les œuvres musicales, les spectacles, les œuvres graphiques, les vidéos, les productions cinématiques, les œuvres audiovisuelles et toutes les autres œuvres (le « contenu multimédia ») trouvés par l'entremise de tout service de recherche du site Web sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois portant sur la propriété intellectuelle. AIR MILES Loyalty Inc. n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement ou communiquer quelconque fichier comportant un tel contenu multimédia ou à créer des œuvres dérivées de tels fichiers. Lorsque les résultats de recherche établissent des liens menant à des sites externes au site Web, tout le contenu multimédia que renferment ces sites appartient à des entités autres que AIR MILES Loyalty Inc. et sert celles-ci. Si vous avez l'intention d'utiliser un contenu multimédia obtenu par l'entremise des services de recherche du site Web à des fins commerciales ou non-commerciales, nous vous recommandons fortement d'en demander l'autorisation auprès du serveur ou du propriétaire. Le site Web vous fournit l'adresse URL ou l'adresse du contenu multimédia; cette information peut servir à identifier le serveur du contenu multimédia.

11. Avis De Non-Responsabilité Quant Aux Informations D'ordres Professionnel

Ce site Web met à votre disposition certaines informations fournies par des tiers sur divers domaines professionnels, notamment, mais sans s'y limiter, la médecine, le droit, la comptabilité et les placements financiers (les « informations d'ordre professionnel »). Les informations d'ordre professionnel ne sont fournies qu'à des fins instructives et récréatives et ne doivent pas être prises pour une quelconque caution d'un régime de traitement, d'un produit ou d'une ligne de conduite en particulier. L'utilisation du site Web ne saurait remplacer des consultations auprès de professionnels compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des finances. En outre, bien que les informations d'ordre professionnel soient fréquemment mises à jour, elles changent si rapidement que certaines d'entre elles peuvent être dépassées. Vous acceptez d'assumer tous les risques liés à l'utilisation des informations d'ordre professionnel ou à la confiance que vous leur accordez. Vous reconnaissez en outre que AIR MILES Loyalty Inc. ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, à l'égard de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation de ces informations d'ordre professionnel ou de la confiance que vous leur accordez.

12. Contenu Généré Par L'utilisateur

En ce qui concerne tout contenu que vous choisissez d'afficher sur le site Web accessible au grand public, comme dans les pages AIR MILES, vous accordez à AIR MILES Loyalty Inc. une licence mondiale, sans redevance, non exclusive, perpétuelle et inconditionnelle lui permettant de l'utiliser, de le reproduire, de l'adapter, de le transmettre et de l'afficher publiquement, de le donner en représentation, de le distribuer et d'en créer des compilations et des ¿uvres dérivées, aux seules fins de promouvoir le Programme de récompense AIR MILES^MD. Cette licence s'étend à tous formats, médias ou technologies connus ou à venir. En ce qui concerne tout contenu que vous choisissez d'afficher ou de transmettre au moyen des Services, vous acceptez que AIR MILES Loyalty Inc. puisse conserver et divulguer tout contenu associé à votre compte d'adhérent lorsque la loi les y oblige ou lorsque AIR MILES Loyalty Inc. estime, pour des motifs raisonnables, qu'il est nécessaire de les préserver ou les divulguer afin de se conformer à la loi, d'appliquer les Modalités et conditions ou de protéger les droits et intérêts de AIR MILES Loyalty Inc. ou de toute autre personne.

13. Modifications des Services

Vous reconnaissez et acceptez que AIR MILES Loyalty Inc. peut en tout temps modifier ou supprimer le site Web ou l'un des services sans préavis et que AIR MILES Loyalty Inc. ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, envers vous ou quiconque, de quelconque perte ou dommage découlant de telle modifications ou suppressions ou liées à celles-ci.

14. Résiliation

Vous reconnaissez et acceptez que si AIR MILES Loyalty Inc. croit que vous avez enfreint une des Modalités et conditions, AIR MILES Loyalty Inc. peut, à sa seule et unique discrétion, sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation, ou à votre accès au site Web ou à l'un des services, et supprimer et rejeter toute information ou contenu que vous avez affiché ou transmis à l'aide du site Web ou en relation avec un des services. Vous acceptez par ailleurs que AIR MILES Loyalty Inc. ne sera aucunement responsable, envers vous ou quiconque, suite à une telle suspension ou résiliation, Si vous n'êtes pas satisfait du site Web, de l'un des services ou de toute modalité, condition, règle, politique, règle de conduite ou pratique de AIR MILES Loyalty Inc. en ce qui a trait au fonctionnement du site Web ou de l'un des services, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site Web et les services.

15. Stipulation D'exonération Des Garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT OFFERTS " TELS QUELS " ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET QUE AIR MILES LOYALTY INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (ci-après les " GARANTIES "), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) AIR MILES LOYALTY INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU L'UN DES SERVICES OFFERTS, Y COMPRIS LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, SERA ACCESSIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

16. Limitation De Responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS NI AIR MILES LOYALTY INC., NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, DE MÊME QUE LES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU À D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME SI AIR MILES LOYALTY INC. EN AVAIT ÉTÉ AVERTI OU AURAIT PU EN PRÉVOIR L'ÉVENTUALITÉ, ATTRIBUABLES OU LIÉS AUX SITUATIONS SUIVANTES : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES OU DU SITE WEB, OU (B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU AUX SERVICES, QUE L'UN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS SOIT CONSIDÉRÉ OU NON COMME UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UN CAS DE DÉFAUT MAJEUR.

17. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et exonérer AIR MILES Loyalty Inc., ses sociétés affiliées, ses partenaires, fournisseurs et autres partenaires, ses directeurs, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des Modalités et conditions, (b) à l'utilisation du site Web ou de l'un des services, ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le site Web ou par l'entremise de l'un des services.

18. Aucune Attribution De Licence; Propriété Intelectualle DE AIR MILES LOYALTY INC. Et D'autrui

Sauf disposition expresse contraire, rien de ce que contiennent les présentes, le site Web ou l'un des services ne sera interprété comme un quelconque droit de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de AIR MILES Loyalty Inc. ou d'un tiers, que ce soit par implication, renonciation, préclusion ou autrement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu disponible par l'entremise du site Web et de ses services, et utilisés pour leur exploitation, sont protégés par les droits d'auteur, les droits rattachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits de propriété de AIR MILES Loyalty Inc., ses sociétés affiliées, ses concédants et ses fournisseurs de services. Vous acceptez de ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou désosser quelconque logiciel, application ou programme relatif au site Web ou aux services. Vous acceptez en outre de ne pas modifier, altérer ou mutiler les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle présents dans le site Web, et de n'utiliser ce qui précède qu'à la seule fin prévue pour ces éléments de propriété intellectuelle dans le cadre du site Web.

19. Marques De Commerce

Le mot-symbole AIR MILES^MD, le logo AIR MILES^MD et les marques de commerce connexes sont les marques de commerce d'AM Royalties Limited Partnership., employées en vertu d'une licence par AIR MILES Loyalty Inc. Tous les autres noms et marques de produits, de dénominations sociales et logos utilisés sur le site Web sont les marques de commerce ou les marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d'utiliser les marques figurant dans le site Web sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de AIR MILES Loyalty Inc. ou du propriétaire de la marque, selon le cas.

20. Avis De Droits D'auteur

L'ensemble des informations et du contenu offert par l'entremise du site Web ou y figurant est assujetti au droit d'auteur suivant : © 2020 AIR MILES Loyalty Inc. , 100 King Street West, 21st Floor, Toronto ON M5X 1A1, Canada. Tous droits réservés. Il est formellement interdit de reproduire, republier ou rediffuser ce contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou tout autre moyen, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du titulaire du droit d'auteur.

21. Généralités

Le site Web a été créé au Canada. Ces Modalités et conditions constituent l'intégralité de la convention entre AIR MILES Loyalty Inc. et vous-même relative à votre utilisation du site Web et de ses services et remplace toute convention antérieure entre vous et AIR MILES Loyalty Inc.. Aucune omission de la part de AIR MILES Loyalty Inc. de suivre ou d'appliquer à la lettre des droits ou dispositions des Modalités et conditions ne constituera et ne saura être interprétée comme une quelconque renonciation à ces derniers. Si l'une des dispositions des Modalités et conditions ou une partie de celles-ci est jugée nulle et non avenue, invalide ou insusceptible d'application valide par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Modalités et conditions ni sur une partie de celles-ci. Les Modalités et conditions sont régies et doivent être interprétées par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables. The parties have required that the Terms of Use and all documents relating thereto be drawn up in English. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents que s'y rattachent soient rédigés en anglais.

22. Appli AIR MILES:

Consultez la section Appli AIR MILES pour connaître toutes les modalités et conditions de l'appli.

^MD/MC Marque déposée/de commerce d'AM Royalties Limited Partnership, employée en vertu d'une licence par AIR MILES Loyalty Inc.

IMPORTANT : Ceci est un accord juridique intervenant entre le propriétaire de l'appareil sans fil sur lequel l'Application mobile AIR MILES^md (l'« Application ») est téléchargée (« vous » ou « votre ») et AIR MILES Loyalty Inc. (le « concédant de licence »). En téléchargeant, installant ou utilisant cette Application sur votre appareil mobile, vous acceptez d'être lié (1) par les modalités de cet accord et (2) par les conditions générales figurant sur les Conditions générales du Programme de récompense AIR MILES^md (ensemble, les « modalités »). Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces modalités, il ne faut pas télécharger, installer, copier ou utiliser l'application.

Licence

Sous réserve des modalités des présentes, le concédant de licence vous accorde une licence personnelle, irrévocable, non exclusive et incessible pour installer et utiliser une copie de l'Application sur un seul appareil mobile sans fil enregistré.

Sauf avis contraire expresse figurant dans cet accord, les restrictions suivantes s'appliqueront à votre utilisation de l'Application :

Il est interdit de copier ou reproduire une quelconque portion de l'Application.

Il est interdit d'utiliser l'Application à des fins commerciales.

Il est interdit de changer ou de modifier l'Application, ou de créer pour une quelconque partie de celle-ci des œuvres dérivées, des adaptations, des traductions, des améliorations ou des compléments.

Il est interdit de distribuer l'Application ou de la proposer sur un réseau où elle serait utilisable par de multiples appareils en même temps.

Il est interdit de louer, de vendre, de redistribuer ou de concéder une sous-licence de l'Application, ou une quelconque partie de l'Application.

Il est interdit de copier, de décompiler, de désosser, de désassembler ou de modifier l'Application, de tenter d'en calculer les codes sources, ou de créer des œuvres dérivées de l'Application ou de quelconque partie de celle-ci, sauf là où la loi applicable l'autorise [ou dans les limites autorisées par les modalités quant à l'utilisation des composants à code source libre inclus dans l'Application].

Mises À Niveau Et Révision

Le concédant de licence pourra rejeter, limiter, restreindre, suspendre, entraver ou interrompre l'Application ou toute partie de celle-ci, sans préavis et quelle qu'en soit la raison, y compris pour corriger, réviser, actualiser, remplacer, réparer, améliorer ou mettre à niveau l'Application. Là où il figure dans cet accord, le mot « Application » comprend les correctifs, révisions, mises à jour, mises à niveau ou remplacements de l'Application (les « Révisions ») qui pourront vous parvenir. Si les Révisions s'accompagnent d'autres modalités, celles-ci s'appliqueront à votre utilisation de l'Application, telle que modifiée par les Révisions.

Frais De Transmission De Donnés

Vous reconnaissez que votre utilisation de l'Application peut donner lieu à des frais de transmission de données ou à d'autres frais et vous en acceptez l'entière responsabilité; vous déchargez le concédant de licence de toute responsabilité quant à ces frais.

Responsabilité Pour L'utilisation Des Services

Il est possible que l'Application offre l'accès aux services et aux sites Web du concédant de licence et des tiers (collectivement et individuellement, « Services »).

L'utilisation des Services peut exiger l'accès à Internet et votre acceptation de conditions de service additionnelles. Vous acceptez d'utiliser les Services à vos seuls risques et périls et déchargez le concédant de licence de toute responsabilité envers vous pour tout contenu rendu disponible par les Services ou grâce à Ceux-ci.

Vous accédez à ces Services sur votre propre initiative et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Le concédant de licence se réserve le droit de modifier, de suspendre, de supprimer ou de désactiver l'accès aux Services en tout temps sans préavis. Le concédant de licence ne sera en aucun cas tenu par la moindre obligation en cas de suppression ou de désactivation de l'accès aux Services. Le concédant de licence pourra également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès de certains Services, sans préavis, ni obligation.

Droits De Propriété Intellectualle

Le concédant de licence conservera la propriété et le contrôle exclusifs de tous les droits d'auteur, quels qu'ils soient, ainsi que tous autres documents relatifs à l'Application. Ces droits comprendront les droits sur les brevets, inventions, améliorations, designs, logos, marques de service et de commerce (incluant les demandes d'enregistrement de ces dernières), les droits d'auteur et les droits sur les données confidentielles ou secrets commerciaux liés de quelque manière que ce soit à l'Application ou à des documents connexes.

Le concédant de licence se réserve tous les droits sur l'Application, sur les Révisions et sur les documents connexes qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre de cet accord.

L'Application, toute documentation et tout contenu reliés à l'Application ou inclus dans l'Application sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les marques de commerce et les brevets au Canada, aux é.-U. et dans le monde, ainsi que par les dispositions des traités internationaux.

Vous reconnaissez par les présentes que le concédant de licence est propriétaire des marques de commerce, des droits d'auteur et des autres droits sur les marques et logos AIR MILES Loyalty Inc. et AIR MILES.

Confidentialité

Vous reconnaissez que, par suite de l'installation de l'Application sur votre appareil sans fil, le concédant de licence peut recueillir ou conserver des renseignements personnels incluant mais non limités au numéro de série et au numéro IMEI de votre appareil sans fil.

Le concédant de licence pourra utiliser et/ou divulguer les renseignements personnels recueillis lors de votre installation et utilisation de l'Application, conformément à son Engagement à l'égard de la protection de la vie privée, que l'on peut consulter à son Engagement à l'égard de la protection de la vie privée.

Le concédant de licence pourra recueillir et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, les données techniques relatives à votre appareil, aux logiciels et Applications de votre système et à vos périphériques, recueillies ponctuellement dans le but de faciliter la livraison de Révisions, d'assistance et d'autres services liés à l'Application (le cas échéant); le concédant pourra en outre utiliser les données techniques et personnelles ainsi recueillies pour améliorer ses produits ou pour vous apporter des services ou technologies, sous réserve d'utiliser un format vous garantissant l'anonymat.

Le concédant de licence pourra vous apporter, par le biais de l'Application, certains services géodépendants. Afin de pouvoir fournir ces services, là où ils sont offerts, le concédant de licence pourra transmettre, recueillir, maintenir, traiter et utiliser vos coordonnées géographiques, y compris celles de votre appareil mobile en temps réel (les « Données géographiques »). En utilisant l'un de ces services géodépendants par l'entremise de l'Application, vous acceptez et consentez que le concédant de licence transmette, recueille, maintienne, traite et utilise vos données géographiques pour vous offrir des produits et services géodépendants. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en vous abstenant d'utiliser les fonctions géodépendantes ou en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil mobile sans fil. Les fonctionnalités non géodépendantes de l'Application ne seront pas affectées par la suppression de ces caractéristiques.

Confidentialité

Le design de l'Application est confidentiel, est la propriété du concédant et referme des secrets commerciaux du concédant. Vous acceptez de traiter l'Application et toute documentation connexe dans la plus stricte confidentialité et de vous abstenir d'y accorder l'accès à un tiers sans en avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du concédant de licence.

Exonération De Garanties

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS INSTALLEZ ET UTILISEZ L'APPLICATION À VOS PROPRES RISQUES. LE CONCÉDANT FOURNIT L'APPLICATION, AINSI QUE TOUTES LES DONNÉES ET TOUT LE CONTENU CONNEXES, « TEL QUEL », « AVEC TOUS DÉFAUTS », SANS GARANTIE NI MODALITÉ OU CONDITION. LE CONCÉDANT, SES LICENCIES, AFFILIÉS ET MANDATAIRES AUTORISÉS (LES « PARTIES » OU LA « PARTIE ») REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE PEUT GARANTIR, NI NE GARANTIT, QUE L'APPLICATION FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, NI QU'ELLE NE COMPORTERA AUCUN VIRUS NI AUCUNE ERREUR, NI QUE LES DONNÉES OBTENUES PAR SON ENTREMISE SERONT EXACTES, FIABLES OU ACTUELLES. AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL VERBAL, ÉCRIT OU ÉLECTRONIQUE DONNÉ PAR LE CONCÉDANT OU PAR UNE AUTRE PARTIE NE CRÉERA UNE QUELCONQUE CONDITION OU GARANTIE ADDITIONNELLE À L'ÉGARD DE L'APPLICATION OU PAR AILLEURS.

Au cas où l'Application serait défectueuse, vous consentez à assumer la totalité des frais nécessaires pour son entretien, sa réparation ou ses correctifs.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion systématique de garanties et conditions implicites; ainsi, certaines des exclusions ci-dessus ne s'appliqueront pas à vous.

Limitation De Responsabilité

AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VIOLATION D'UNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, D'UNE INEXÉCUTION DE CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION, D'UNE OBLIGATION INCONDITIONNELLE, DE L'ÉCHEC D'UN REMÈDE DANS SON OBJECTIF FONDAMENTAL OU DE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE, OU RELIÉE À, CET ACCORD OU À VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION, MÊME SI LES PARTIES CONCERNÉES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES DOMMAGES COMPRENNENT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE L'USAGE DE L'APPLICATION OU DES ÉQUIPEMENTS OU DOCUMENTS CONNEXES, PERTE DE TEMPS D'ACTIVITÉ ET PERTE DU TEMPS DE L'UTILISATEUR.

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité dans le cas d'une blessure corporelle ou de dommages accessoires ou consécutifs; ainsi, certaines des limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.

La responsabilité globale des parties se limitera à la moindre de ces deux éventualités : i) le montant que vous avez réglé pour télécharger, copier ou utiliser l'Application ou ii) un dollar canadien (1 $CA).

Dommages Découlant De Vos Actes

Vous convenez d'exonérer les Parties de toute obligation, de tous frais, dépenses ou pertes découlant de votre utilisation de l'Application, de vos propres actes injustifiés ou négligents, de vos violations de règlements ou lois applicables à l'égard de votre utilisation de l'Application et d'une quelconque violation des modalités.

Durée Et Résiliation

Cet accord prendra effet à partir du moment où vous consentez à être lié par les modalités et prendra fin sur résiliation de cet accord, soit par vous soit par le concédant de licence, conformément aux dispositions des présentes.

Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en cessant d'utiliser l'Application et en La supprimant sur votre appareil mobile sans fil.

Le concédant de licence peut résilier cet accord à tout moment, pour toute raison, sur simple avis de résiliation envoyé sur votre appareil mobile ou par tout autre moyen raisonnable.

La résiliation de cet accord ne donnera lieu d'aucune façon à la moindre obligation de la part du concédant de licence, ni de quelconque autre partie à votre égard.

Sur résiliation de cet accord, vous cesserez d'utiliser l'Application et vous détruirez ou supprimerez de façon permanente toute copie de l'Application et toute documentation connexe que vous détiendrez alors.

Accord Intégrale

Cet accord constitue la totalité de l'entente établie entre vous et le concédant de licence à l'égard de l'Application et remplace toute proposition, communication et déclaration précédente ou contemporaine faite par écrit ou verbalement à l'égard de l'Application et de tout autre sujet couvert par cet accord. Les titres de cet accord sont proposés uniquement à des fins pratiques et de référence et n'ont aucune portée sur l'interprétation de cet accord.

Dissociabilité, Dérogation et Survie

Au cas où les politiques ou programmes du concédant de licence seraient en conflit avec les dispositions de cet accord, les dispositions de cet accord l'emporteront sur ceux-là.

Si l'une des dispositions de cet accord est tenue pour invalide ou impossible à appliquer, cette invalidité ou inapplicabilité n'annulera pas l'accord dans son ensemble; au contraire, l'accord dans son ensemble sera considéré comme n'ayant jamais contenu une telle disposition et les droits et obligations des parties seront interprétés et appliquées en conséquence.

Une renonciation à un quelconque manquement de l'une ou l'autre partie par l'autre partie ne constituera pas la renonciation à tous les autres manquements.

Toutes les modalités et garanties contenues aux présentes qui, de par leur signification, sont destinées à conserver leurs effets après la résiliation du présent contrat, conserveront leurs effets après la résiliation, terminaison ou caducité de cet accord.

Compétence

Cet accord est régi par les lois de la province d'Ontario et par les lois canadiennes qui s'y appliquent. Vous et le concédant de licence vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et acceptez en outre d'engager toute procédure juridique éventuelle à l'égard de cet accord auprès des tribunaux ontariens. Vous renoncez ainsi à toute possibilité d'un procès devant jury.

Modifications

Le concédant de licence se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, d'apporter à cet accord, des dispositions additives ou modificatives (collectivement « modalités additionnelles »), en les Conditions générales du Programme de récompense AIR MILES^md. Ces modalités additionnelles entreront en vigueur immédiatement et seront considérées comme incorporées par référence dans cet accord. En continuant à utiliser l'Application et les Services, vous acceptez implicitement ces modalités additionnelles.

Cession

Le concédant de licence pourra céder cet accord à un tiers sans préavis.

Vous ne pouvez pas céder cet accord sans avoir obtenu au préalable et par écrit, l'autorisation du concédant de licence, qui pourra, à sa seule discrétion, la refuser, pour quelque motif que ce soit.

Avis

Tout avis et toute autre communication relative à cet accord sera tenu comme ayant été envoyé, en bonne et due forme :

à vous, lorsqu'il s'agit d'un avis envoyé à l'Application

à vous, lorsqu'il s'agit d'un avis envoyé par courriel ou courrier fourni par l'identification de votre compte d'adhérent pour l'installation de l'Application sur votre appareil mobile sans fil

Au concédant de licence, lorsqu'il s'agit d'un avis livré au concédant à l'adresse suivante 2020 AIR MILES Loyalty Inc. , 100 King Street West, 21st Floor, Toronto ON M5X 1A1, Canada.

Le concédant de licence pourra, à sa discrétion, vous envoyer tout avis relatif à cet accord, en l'affichant sur le site Web airmiles.ca.

Langue

C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigées en anglais.

Modalités des Offres à la carte AIR MILES 

AIR MILES Loyalty Inc. (« AIR MILES ») peut, de temps à autre, proposer certaines offres (chacune, une « offre ») qui permettent aux adhérents (« vous », « votre ») d’obtenir des milles AIR MILES en prime (des « milles ») sur des achats admissibles effectués auprès des marques participantes avec une carte de débit ou de crédit admissible liée à votre compte d’adhérent AIR MILES (le « compte d’adhérent »). Veuillez lire attentivement les modalités suivantes (les « modalités »). En faisant une demande pour lier une carte admissible (telle que définie ci-dessous) et/ou en participant à une offre, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités. En outre, votre participation à chaque offre est assujettie aux modalités propres à l’offre (les « modalités de l’offre »).  

Cartes admissibles  

Les offres sont proposées aux adhérents AIR MILES qui détiennent (i) une carte Mastercard BMO AIR MILES pour particuliers ou pour petites entreprises ou toute autre carte de crédit Mastercard émise au Canada (une « carte de crédit admissible ») ou (ii) une carte de débit associée à un compte pour particuliers de la Banque de Montréal (« BMO »), y compris un compte BMO Banque privée pour particuliers (une « carte de débit admissible »). Chaque carte de crédit admissible ou carte de débit admissible est définie comme une « carte admissible ».  

Lier votre numéro d’adhérent AIR MILES 

Pour participer à une offre, votre carte admissible doit être liée à un numéro d’adhérent AIR MILES actif (« numéro d’adhérent »). En fonction du type de carte admissible, votre numéro d’adhérent peut être automatiquement lié à votre carte admissible, ou vous devez lier manuellement votre numéro d’adhérent, comme suit :  

Carte Mastercard BMO AIR MILES : votre numéro d’adhérent est automatiquement lié à votre carte de crédit Mastercard BMO AIR MILES 
Toute autre carte de crédit admissible : vous devez lier manuellement votre numéro d’adhérent à airmilesalacarte.ca (le « site Web de la promotion »). 
Carte de débit admissible : si vous avez fourni votre numéro d’adhérent à BMO, il sera automatiquement lié à votre carte de débit admissible, tant que votre compte d’adhérent est actif. Les comptes d’adhérent AIR MILES sont considérés comme inactifs s’ils n’affichent aucun nouveau mille ni utilisation de milles pendant 24 mois consécutifs. Si vous voulez fournir à BMO un numéro d’adhérent ou mettre à jour le numéro d’adhérent figurant dans vos dossiers, appelez BMO au 1-877-225-5266 ou passez à votre succursale de BMO au Canada. Veuillez prévoir au moins deux jours ouvrables pour que votre numéro d’adhérent actif soit lié.

Chaque carte de crédit admissible liée à un numéro d’adhérent est définie comme une « carte de crédit liée » et chaque carte de débit admissible liée à un numéro d’adhérent est définie comme « carte de débit liée ». Les cartes de crédit liées et les cartes de débit liées sont définies individuellement comme une « carte liée » et collectivement comme des « cartes liées ».  

Comment obtenir des milles avec les Offres à la carte 

Pour obtenir des milles dans le cadre d’une offre, vous devez répondre aux exigences des modalités de l’offre applicables et respecter les présentes modalités. Des restrictions sur le type de carte liée qui doit être utilisé pour participer à une offre peuvent s’appliquer. Par exemple, certaines offres peuvent s’appliquer uniquement si vous utilisez une carte de crédit liée pour effectuer un achat admissible. Consultez les modalités de chaque offre individuelle pour en connaître les détails. De plus, pour effectuer des achats avec une carte de débit liée auprès d’un commerçant en ligne qui utilise Debit Mastercard pour traiter les transactions par carte de débit, votre carte de débit liée doit porter le logo Mastercard.  

Les offres en vigueur figurent sur la page des offres du site Web d’AIR MILES et/ou dans l’appli AIR MILES et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis. Les offres sont sujettes à la disponibilité, et les milles pour un achat admissible peuvent ne pas être accordés si une offre n’est plus disponible. L’admissibilité à une offre peut varier. Vous devez activer certaines offres avant de pouvoir y participer. L’activation de ces offres peut être limitée. 

Pour être admissible à une offre, le montant minimum d’achat ou de dépense admissible indiqué dans les modalités de l’offre doit être réglé avec votre carte liée et porté sur votre compte de carte liée avant la date de fin de l’offre unique. La date d’enregistrement de votre opération sur votre compte figure sur le relevé de compte de votre carte liée. Un achat en ligne effectué pendant la période de l’offre pourrait ne pas être admissible si la carte liée est facturée à la date de la livraison et que cette date survient après la fin de l’offre. Le montant minimum d’achat ou de dépense admissible inclut les taxes, les frais de livraison et de manutention, le cas échéant. Si vous utilisez une carte de débit liée pour un achat admissible, votre compte d’adhérent AIR MILES doit être actif au moment où vous effectuez l’achat admissible afin d’avoir droit à des milles dans le cadre d’une offre. 

Veuillez prévoir jusqu’à 30 jours après la fin de l’offre individuelle pour le versement des milles dans votre compte d’adhérent. Votre compte de carte de crédit liée doit être en règle au moment où les milles sont accordés.  

Ni Mastercard International Incorporated ni Interac Corp. ne sont responsables de donner suite aux offres. Les achats effectués par un utilisateur autorisé d’une carte supplémentaire liée à la carte de crédit liée ne sont pas admissibles, à moins que la carte supplémentaire soit aussi liée au numéro d’adhérent.  

Comment dissocier votre numéro d’adhérent 

Sauf si votre carte liée est un produit BMO AIR MILES, vous pouvez dissocier votre carte admissible de votre numéro d’adhérent comme suit : 

dissociez une carte de débit admissible en appelant BMO au 1-877-225-5266 ou en communiquant avec représentant de BMO dans votre succursale au Canada
dissociez une carte de crédit admissible à airmilesalacarte.ca/dissocier

Les adhérents qui utilisent une carte de crédit Mastercard BMO AIR MILES (comme une carte de crédit ou de débit BMO AIR MILES MastercardMD associée à un compte BMO AIR MILES pour particuliers), ne disposent pas de l’option de dissocier leur carte, car la possibilité d’obtenir des milles AIR MILES est un avantage intégré à la carte. Vous pouvez cependant y renoncer en optant pour une carte BMO non-AIR MILES. 

Modalités supplémentaires 

AIR MILES se réserve le droit d’apporter des modifications aux modalités des offres et de changer, de prolonger ou de retirer toute offre, quel que soit le motif et sans préavis. De plus, AIR MILES se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de suspendre, d’annuler ou de mettre fin à votre admissibilité à participer à toute offre, à votre activation de toute offre, et à l’exécution de toute offre, avec ou sans préavis, y compris et sans s’y limiter, si AIR MILES détermine ou soupçonne que vous êtes impliqué dans une activité irrégulière, illicite ou autre en violation de la loi applicable ou autrement non conforme aux modalités de l’offre ou à ces modalités. 

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels 

En faisant une demande pour lier une carte admissible à votre numéro d’adhérent AIR MILES ou en participant à une offre, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la divulgation, le partage et la conservation de vos renseignements, y compris les renseignements relatifs à votre compte d’adhérent, à votre carte liée et aux transactions traitées avec votre carte liée. 

Aux fins de l’administration du programme Offres à la carte, vous autorisez BMO et AIR MILES, ainsi que leurs fournisseurs de services respectifs, à lier votre carte admissible à votre compte d’adhérent AIR MILES;  
Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements (y compris votre numéro de carte admissible, votre numéro d’adhérent et les données de transaction) par chaque commerçant participant, BMO, AIR MILES et/ou leurs fournisseurs de services, pour :  
1. lier votre carte admissible à votre compte d’adhérent; 
2. identifier les transactions admissibles que vous avez effectuées dans le cadre d’une offre; 
3. déterminer si les conditions de l’offre sont respectées; et  
4. permettre le versement des milles que vous obtenez dans votre compte d’adhérent. Les données de transaction suivies seront utilisées uniquement dans le but de permettre votre participation au programme Offres à la carte, de permettre le traitement des offres par AIR MILES et d’évaluer les résultats des offres; et 
5. de communiquer avec vous au sujet de votre participation, de promouvoir et de fournir des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris les Offres à la carte et le Programme AIR MILES.  
Dans le but de rendre possible et de réaliser ces Offres à la carte, vous comprenez et acceptez que certaines données de transaction de Mastercard liées à une carte admissible seront partagées avec AIR MILES par Mastercard. 
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’AIR MILES à airmiles.ca/fr/confidentialite, le Code de confidentialité de BMO - Canada à bmo.com/confidentialite et l’Avis mondial de confidentialité Mastercard.

Modification des présentes modalités 

AIR MILES se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre en affichant une version modifiée sur le site Web de la promotion. Si vous n’acceptez pas la version actuelle ou modifiée des présentes modalités, vous ne devez pas participer aux offres. En participant à une offre après la date d’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités telles qu’elles ont été modifiées. 

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